Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 6 avril 2020
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Préambule

Le site lumeen.com (ci-après le « Site ») appartient à la société Lumeen, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 850 173 535, dont le siège social est sis 4 rue de la République – 69001 Lyon (ci-après désignée, « Lumeen »).

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par l’ensemble des internautes y naviguant (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).

Article 1 : Obligations de l’Utilisateur

En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.

Article 2 : Accessibilité du Site

L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois Lumeen ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. Lumeen se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site.

Sans préjudice de tous autres droits, Lumeen se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Lumeen.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse préalable de Lumeen est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Lumeen et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Lumeen est interdite.

Les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Lumeen.

La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination Lumeen sans l’accord spécifique de celle-ci, préalable et écrit.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond est formellement interdit.

Article 4 : Responsabilité de Lumeen

Lumeen s’efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir.

La responsabilité de Lumeen ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations que le Site présente.

En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.

Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers.

Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.

Vous êtes également seul(e) responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site qui est prévu pour fonctionner avec les logiciels Internet Explorer à partir de la version 11 et les versions récentes des logiciels Opera, Safari, Chrome et Firefox.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux.

Lumeen ne pourra être déclarée responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels Lumeen ne dispose d’aucun moyen de contrôle. La décision d’activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Lumeen ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.

Article 5 : Litiges

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et Lumeen, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence.